L’accès et l’utilisation du site https://notapipe.fr/, ci-après « le site », sont soumis au respect des présentes mentions légales.
La société SIMPLIFIA, Société par Actions Simplifiées, au capital de 148 330 EUROS, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 531 293 264, sise 14, rue Gorge de Loup 69009 Lyon, a pour objet tant en France qu’à l’étranger, la conception et la réalisation de prestation de services associées à l’activité funéraire.
57-59 Rue De Saint-Cyr, 69009 Lyon.
La société Simplifia détient la propriété exclusive de l’architecture du site, des images, des textes et des visuels. Le logo et la marque « Notapipe » sont également la propriété exclusive de la société Simplifia, à l’exception des éléments fournis par ses partenaires, qui restent sous leur entière responsabilité.
Toute modification, reproduction, exploitation ou représentation, partielle ou totale, du site ou de ses éléments, est strictement interdite sans autorisation préalable de la société Simplifia. Toute infraction est passible de poursuites.
Le site a pour vocation de présenter les services de gestion collaborative et de suivi dédiés aux notaires et à leurs clients.
Notapipe est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre de l’exécution de ses services. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter la société Simplifia à l’adresse mentionnée dans la section « Éditeur ».
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et/ou d’opposition au traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Les données personnelles collectées visent à offrir une expérience optimale, efficace et personnalisée. Elles peuvent être utilisées pour :
Ces traitements sont réalisés dans le cadre de notre intérêt légitime à développer nos services et nos relations clients.
Tout lien hypertexte pointant vers https://notapipe.fr/ nécessite une autorisation préalable de la société Simplifia. Toutefois, Simplifia ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers liés à son propre site.
La société Simplifia met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées sur son site, sans toutefois offrir de garantie explicite ou implicite.
Simplfiia ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services fournis par ses partenaires mentionnés sur le site. De même, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.